Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PROFESSIONNELLES

Version du 19 octobre 2026

Article 1. Identification du vendeur

Le site 3dprint.shop (ci-après « le Site ») est exploité sous la marque 3Dprint.shop par la société B5 PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 8 500 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 492 238 118, dont le siège social est situé 18 rue Berjon, B03, 69009 Lyon, France, numéro de TVA intracommunautaire FR43 492 238 118 (ci-après « le Vendeur »).

Contact : contact@3dprint.shop, +33 (0)4 28 89 77 28, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Article 2. Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues par le Vendeur avec des acheteurs professionnels (ci-après « le Client ») au moyen du Site, par devis ou par tout autre canal du Vendeur.

2.2. Le Site est réservé aux professionnels : entreprises, artisans, professions libérales, établissements d'enseignement, administrations et organismes publics, agissant pour les besoins de leur activité et disposant d'un numéro SIRET, d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'un identifiant équivalent dans leur pays. En commandant, le Client déclare remplir cette condition. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande passée par une personne qui ne la remplit pas.

2.3. Toute commande emporte acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit et préalable du Vendeur. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, accessible depuis le Site et le parcours de commande.

2.4. Les prestations de service (impression 3D à la demande, conseil, formation) et la vente d'imprimantes 3D font l'objet d'un devis et, le cas échéant, de conditions particulières qui complètent les CGV.

Article 3. Compte professionnel

3.1. La commande en ligne suppose un compte professionnel. Le Client renseigne la dénomination de son entreprise, son numéro SIRET ou de TVA intracommunautaire, une adresse de facturation, une adresse de livraison et les coordonnées d'un interlocuteur. Il garantit l'exactitude de ces informations et informe le Vendeur de tout changement.

3.2. Le Vendeur vérifie les comptes nouvellement créés. Il peut demander toute pièce justificative et refuser, suspendre ou fermer un compte, notamment en cas d'informations inexactes, d'impayé ou d'usage non conforme.

3.3. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute commande passée depuis son compte. Il désigne les personnes habilitées à commander en son nom ; toute commande passée depuis le compte est réputée émaner d'une personne habilitée.

3.4. Certains produits ne sont visibles et commandables que par les clients auxquels le Vendeur en a ouvert l'accès. L'ouverture d'un tel accès est à la discrétion du Vendeur.

Article 4. Produits

4.1. Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ou des approvisionnements possibles. Les photographies, fiches techniques et données des fabricants sont fournies à titre indicatif ; les caractéristiques contractuelles sont celles figurant sur la fiche produit au moment de la commande.

4.2. Le Client est seul juge de l'adéquation d'un produit à son usage, à son matériel et à sa réglementation. Les conseils du Vendeur ne constituent pas une garantie de résultat. Le Client respecte les fiches de données de sécurité et les prescriptions du fabricant.

4.3. Le Vendeur peut retirer un produit de la vente ou en modifier les caractéristiques à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5. Prix

5.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, ou dans la devise affichée pour le pays de livraison sélectionné. La TVA et, le cas échéant, les autres taxes applicables sont calculées lors de la commande selon le pays de livraison et la situation fiscale du Client. Pour une livraison intracommunautaire à un Client disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA n'est pas facturée et le Client procède à l'autoliquidation.

5.2. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

5.3. Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client, qui est importateur.

5.4. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande ou celui du devis accepté dans son délai de validité.

Article 6. Devis

6.1. Le Client peut demander un devis depuis le Site ou par tout autre moyen. Un devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, il est caduc.

6.2. L'acceptation d'un devis dans son délai de validité vaut commande ferme, aux conditions du devis et des CGV. Les frais de livraison figurant sur le devis sont repris sur la commande ; en leur absence, ils sont calculés lors de la commande.

6.3. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de devis.

Article 7. Commande

7.1. La commande en ligne comporte la sélection des produits, la saisie ou la confirmation des adresses, le choix du mode de livraison et du mode de paiement, la vérification du récapitulatif puis la validation. Pour une commande à paiement différé, le Client indique son numéro de bon de commande et joint le bon de commande.

7.2. La commande est définitive lorsque le Vendeur en accuse réception par courrier électronique. Le Vendeur peut refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité, de litige de paiement en cours, d'anomalie sur le compte ou de demande manifestement anormale. Le refus est notifié au Client et toute somme déjà versée est remboursée.

7.3. Une commande acceptée ne peut être modifiée ou annulée par le Client qu'avec l'accord écrit du Vendeur. Les produits commandés spécialement, non tenus en stock ou expédiés directement par le fabricant ne peuvent être annulés une fois la commande fournisseur passée.

7.4. Toute commande passée depuis le compte du Client engage celui-ci, y compris lorsqu'elle est passée en son nom par un tiers qu'il a laissé accéder au compte.

Article 8. Paiement

8.1. Sauf accord de paiement différé, la commande est payable comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur ne conserve pas les données de carte.

8.2. Un paiement différé (par exemple à 30 jours date de facture) peut être demandé par le Client. Il est accordé, ou refusé, à la seule discrétion du Vendeur, après validation du compte professionnel, et peut être retiré à tout moment, notamment en cas de retard de paiement ou de dégradation de la situation du Client. Lorsqu'il est accordé, la facture est payable par virement à l'échéance indiquée. Toute commande à paiement différé doit être accompagnée d'un bon de commande du Client ; à défaut, le Vendeur peut suspendre l'expédition jusqu'à sa réception.

8.3. Le virement bancaire n'est pas proposé comme moyen de paiement à la commande.

8.4. Retard de paiement. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, le Vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif. Le retard entraîne en outre la déchéance du terme de toutes les sommes dues, la suspension des commandes en cours et la possibilité pour le Vendeur de retirer le paiement différé accordé.

8.5. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 9. Facturation

9.1. Une facture est émise pour chaque commande, au moment de son paiement ou de son expédition. Elle est transmise par voie électronique à l'adresse de facturation du Client, qui accepte ce mode de transmission.

9.2. Le Client indique lors de la création de son compte, et tient à jour, l'adresse électronique de réception des factures et, le cas échéant, les références exigées par son organisation (numéro de bon de commande, code service, numéro d'engagement). Pour les personnes publiques, les factures sont déposées sur la plateforme Chorus Pro.

9.3. Les factures sont émises dans le respect de la réglementation sur la facturation électronique, le cas échéant par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.

Article 10. Livraison

10.1. Zones. Le Vendeur livre dans les pays proposés dans le sélecteur de pays du Site au moment de la commande, soit l'Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi que les pays associés qui y figurent. Aucune livraison n'est effectuée en dehors de ces pays.

10.2. Modes. Les modes de livraison et leurs tarifs sont présentés au moment de la commande. Le Vendeur confie l'expédition à des transporteurs ou à un prestataire logistique. Au-delà des limites de poids proposées en ligne, le transport fait l'objet d'un devis.

10.3. Délais. Les délais d'expédition et de livraison mentionnés sur le Site, dans les e-mails ou sur les devis sont donnés à titre purement indicatif. Ils dépendent de la disponibilité des produits, des fabricants et des transporteurs. Un dépassement ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à pénalité, ni à indemnité, ni à refus de la marchandise, sauf accord écrit particulier. Pour les produits non tenus en stock, commandés spécialement ou expédiés directement par le fabricant, le Vendeur communique un délai estimatif dès qu'il en dispose.

10.4. Le Vendeur peut procéder à des livraisons partielles. Chaque livraison partielle est facturée séparément et payable dans les conditions de l'article 8.

10.5. Le Client veille à ce que la livraison soit possible à l'adresse indiquée (accès, horaires, réception). Les frais d'une nouvelle présentation ou d'un retour dus à une absence, une adresse erronée ou un refus injustifié sont à la charge du Client.

Article 11. Réception et réserves

11.1. Le Client ou son préposé vérifie l'état des colis et leur contenu en présence du transporteur. En cas d'avarie, de manquant ou de colis ouvert, il porte des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison, et les confirme au transporteur par écrit (lettre recommandée ou courrier électronique) dans les trois jours ouvrés suivant la réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie au Vendeur.

11.2. Toute non-conformité apparente de la livraison à la commande (référence, quantité, produit endommagé) est signalée au Vendeur dans le même délai de trois jours ouvrés, avec photographies et numéro de commande. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée.

11.3. Le traitement des réclamations et des retours est décrit dans la Politique de retours du Site, qui fait partie des CGV.

Article 12. Transfert de propriété et des risques

12.1. Réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Jusqu'à ce paiement, le Client ne peut ni revendre, ni transformer, ni nantir les produits sans l'accord du Vendeur, et doit les conserver identifiables. En cas de non-paiement à l'échéance, le Vendeur peut exiger la restitution des produits aux frais du Client. Les acomptes versés restent acquis au Vendeur à titre d'indemnité, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

12.2. Risques. Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client à la livraison, c'est-à-dire à la remise physique des produits à l'adresse convenue, ou à la date de première présentation en cas de livraison non réceptionnée du fait du Client.

Article 13. Absence de droit de rétractation

13.1. Les ventes conclues entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le Client ne dispose d'aucun droit de retour pour convenance, sauf accord écrit du Vendeur dans les conditions de la Politique de retours.

13.2. Par exception, conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, un Client professionnel employant cinq salariés au plus, qui conclut un contrat à distance n'entrant pas dans le champ de son activité principale, bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits. Il l'exerce par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à contact@3dprint.shop et renvoie les produits complets, non ouverts et dans leur emballage d'origine dans les quatorze jours suivants, à ses frais. Les consommables dont le conditionnement a été ouvert ou le scellé rompu sont exclus. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception des produits retournés.

Article 14. Garanties

14.1. Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions de ces articles. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité ne s'appliquent pas aux ventes entre professionnels.

14.2. Les produits bénéficient, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant, selon les conditions, la durée et les exclusions fixées par celui-ci. Le Vendeur transmet au fabricant les demandes de garantie et en suit le traitement, sans s'y substituer.

14.3. Sont exclus de toute garantie les défauts résultant d'un stockage ou d'un usage non conforme aux prescriptions du fabricant, d'une usure normale, d'une modification du produit, d'un paramétrage inadapté de la machine, ou de l'emploi de consommables avec un matériel incompatible. Les consommables (filaments, résines, poudres, pièces d'usure) sont des produits dont les performances dépendent des conditions d'utilisation ; un résultat d'impression insatisfaisant ne constitue pas en soi un défaut du produit.

14.4. En cas de défaut avéré, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement du produit, à sa réparation ou à l'établissement d'un avoir ou d'un remboursement, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 15. Responsabilité

15.1. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne peut excéder le montant hors taxes de la commande concernée.

15.2. Le Vendeur ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de production, d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'image, ni des coûts de pièces imprimées, de machines immobilisées ou de main-d'œuvre, même s'il a été informé de leur éventualité.

15.3. Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de défaillance des fabricants, transporteurs ou prestataires dont il dépend, dès lors qu'il en informe le Client et prend les mesures raisonnables pour y remédier.

Article 16. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, images, logos et bases de données, ainsi que la marque 3Dprint.shop, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Les marques et désignations des fabricants restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 17. Données personnelles

Les données personnelles des interlocuteurs du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 18. Dispositions diverses

18.1. Si une clause des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

18.2. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.3. Les CGV sont rédigées en français et traduites en anglais et en allemand pour la commodité du Client. En cas de divergence, la version française fait seule foi.

18.4. Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 19. Droit applicable et juridiction

Les CGV et toute vente qu'elles régissent sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur rupture sera, à défaut de règlement amiable, soumis au Tribunal des activités économiques de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.