Mentions Légales
Le site 3DPRINT.SHOP (By F3DF) est édité par :
1. Informations légales
- Raison sociale : B5 Productions
- Marque : F3DF (marque déposée)
- Forme juridique : Société
- Adresse du siège social : 18 rue Berjon B03, 69009 Lyon, France
- RCS : Lyon 492 238 118
- SIRET : 492 238 118 00045
- N° de TVA intracommunautaire : FR43492238118
- Code APE : 8559 A
- Numéro de déclaration d'activité : 84691715969 (Préfecture Auvergne Rhône-Alpes)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de B5 Productions.
3. Hébergement
Le site 3DPRINT.SHOP est hébergé par :
- Hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
4. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@3dprint.shop
- Par téléphone : 0033 (0)9 80 68 26 08
- Par courrier : B5 Productions - 18 rue Berjon B03, 69009 Lyon, France
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de B5 Productions / F3DF ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de B5 Productions.
La marque F3DF est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de tout autre élément constitutif de l'identité visuelle du site est prohibée et constitue une contrefaçon.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@3dprint.shop
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité .
7. Cookies
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8. Responsabilité
B5 Productions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, B5 Productions ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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9. Liens hypertextes
Le site 3DPRINT.SHOP peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. B5 Productions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers ce site nécessite l'autorisation préalable écrite de B5 Productions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France.
11. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, B5 Productions adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
- Médiateur de la consommation FEVAD
- 60 rue la Boétie – 75008 Paris
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de B5 Productions, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Dernière mise à jour : Décembre 2024