Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B5 Productions , société dont le siège social est situé au 18 rue Berjon B03, 69009 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 492 238 118, exploitant la marque 3DPRINT.SHOP , ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne morale ou physique professionnelle procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée "le Client".
Le site 3DPRINT.SHOP est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (B2B). Les ventes aux particuliers ne sont pas acceptées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Article 2 - Produits
Le Vendeur propose à la vente les produits suivants :
- Scanners 3D
- Consommables pour impression 3D (filaments, résines, poudres)
- Pièces détachées et accessoires
- Logiciels professionnels (licences)
- Services (formations, maintenance, bureau d'études)
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site 3DPRINT.SHOP au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptifs sont aussi précis que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 - Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) hors taxes (HT) , hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 4 - Commandes
Inscription professionnelle
Pour passer commande, le Client doit créer un compte professionnel et fournir :
- Raison sociale
- Numéro SIRET ou équivalent
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse de facturation et de livraison
- Coordonnées du responsable des achats
Article 5 - Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Shopify Payments
- Virement bancaire
- Paiement différé à 30 jours pour clients validés
Article 6 - Livraison
Livraison dans l'Union Européenne uniquement.
Les produits sont expédiés via Chronopost . Un numéro de suivi est communiqué.
Article 7 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.
Article 8 - Garanties
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés applicables.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou mauvaise utilisation.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Article 11 - Données personnelles
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données. Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 - Médiation
Médiateur FEVAD – 60 rue la Boétie, 75008 Paris
Article 13 - Droit applicable
Droit français – Tribunaux compétents de Lyon.
Contact :
B5 Productions
18 rue Berjon B03, 69009 Lyon
Email : contact@3dprint.shop
Téléphone : +33 4 28 89 77 28
Dernière mise à jour : Décembre 2024
